Article 2
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
NOR : AGRF0601567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/20/AGRF0601567A/jo/article_2
Texte n°41