Article 1
Le premier paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est complété par la phrase suivante :
« (...) L'identification du clone par analyse moléculaire de l'ADN doit également être annexée au dossier. »
Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
NOR : AGRF0601567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/20/AGRF0601567A/jo/article_1
Texte n°41