Article 8
Le secrétariat du comité d'experts est assuré par le Centre national de la cinématographie.
République
Française
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NOR : MCCK0600349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/3/MCCK0600349A/jo/article_8
Texte n°37
Le secrétariat du comité d'experts est assuré par le Centre national de la cinématographie.
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