Arrêté du 4 mai 2006 portant répartition du quota de germon (Germo alalunga) accordé à la France dans l'océan Atlantique au sud de la latitude 5° N pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : AGRM0600868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/4/AGRM0600868A/jo/article_7

Texte n°36

Article 7


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.