Arrêté du 28 avril 2006 portant fermeture du quota de beryx (Beryx spp.) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII

Version INITIALE

NOR : AGRM0600855A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/28/AGRM0600855A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.