Arrêté du 4 avril 2006 modifiant les conditions de prescription et d'utilisation de l'acide L-polylactique New-Fill de la société Aventis Pharma Spécialités inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0621491A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/4/SANS0621491A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, la section 12 « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes » est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2006 texte numéro 39