Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 fixant pour l'année 2006, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 2 du décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables

Version INITIALE

NOR : SANS0621456A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/31/SANS0621456A/jo/article_1

Texte n°36