Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2006 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR : PRMX0609406A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/26/PRMX0609406A/jo/article_2
Texte n°3