Article 1
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 février 2001 susvisé est fixé à 16 200 .
Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration
NOR : FPPA0600084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/12/FPPA0600084A/jo/article_1
Texte n°26