Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « sécurité-prévention » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0601245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/MENE0601245A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « sécurité-prévention » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.