Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « sécurité-prévention » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0601245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/MENE0601245A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification ainsi que les unités constitutives de ce baccalauréat sont définis en annexe I au présent arrêté.