Arrêté du 30 décembre 2005 portant fixation, pour 2006, du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Version INITIALE

NOR : AGRF0502742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/AGRF0502742A/jo/article_1

Texte n°177

Article 1


En application de l'article L. 752-16 du code rural, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :
1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 177



2° Chef d'exploitation à titre secondaire :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 177