Arrêté du 28 octobre 2005 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2006 (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRP0502546Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/28/AGRP0502546Z/jo/texte

Texte n°178


  • Rectificatif au Journal officiel du 26 novembre 2005, édition électronique, texte n° 34, et édition papier, page 18381 :
    A la 2e colonne, article 2, avant-dernière ligne, au lieu de : « contributiions », lire : « contributions ».
    A l'article 3, premier alinéa : au lieu de : « par 100 kilogrammes de raisins par les récoltants vendeurs et de 0,38 euro par 100 kilogrammes de raisins par les négociants acheteurs. », lire : « par 100 kilogrammes de raisins.
    Lorsque les raisins font l'objet d'une transaction, la contribution est acquittée à raison de 0,49 euro par 100 kilogrammes par les récoltants vendeurs et de 0,38 euro par 100 kilogrammes de raisins par les négociants acheteurs ».
    Même article, dernier alinéa : au lieu de : « par 100 kilogrammes de raisins par les négociants acheteurs. », lire : « par 100 kilogrammes de raisins par les récoltants vendeurs et de 0,56 euro hors taxes par 100 kilogrammes de raisins par les négociants acheteurs. »