Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
NOR : DEFC0501622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/DEFC0501622A/jo/article_2
Texte n°17