Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0501622A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/DEFC0501622A/jo/texte

Texte n°17

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er mars 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
Arrête :


  • Le tableau annexé à l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
    Au II, Autres directions et services :
    A. - Services communs :
    Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
    Service des moyens généraux ;
    Direction centrale du service de santé des armées.
    B. - Services de l'armée de terre :
    Service des télécommunications et de l'informatique.
    Direction centrale du matériel de l'armée de terre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 292 du 16/12/2005 texte numéro 17


Fait à Paris, le 5 décembre 2005.


Michèle Alliot-Marie

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