Article 2
Le titre est ainsi modifié :
Les mots : « déchets ménagers et assimilés » sont remplacés par les mots : « déchets non dangereux ».
Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
NOR : DEVP0650034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/DEVP0650034A/jo/article_2
Texte n°54