Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0501514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/DEFD0501514A/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


Le bureau « affaires réservées » assure :
- la chancellerie du personnel militaire du service pour ce qui concerne les attributions du directeur central ;
- la communication ;
- la protection du secret ainsi que la sécurité des systèmes d'information et de communication du service ;
- le service du courrier du directeur central.
Il traite en outre les affaires que le directeur central se réserve.