Arrêté du 10 août 2005 portant désignation de l'organisme chargé d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 163 dans la région de Grostenquin (Moselle)

Version INITIALE

NOR : DEFV0501124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/10/DEFV0501124A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans la zone réglementée LF-R 163 citée à l'article 1er est l'Escadron de guerre électronique, site de Grostenquin.