Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0560083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/30/JUSG0560083A/jo/article_annexe1

Texte n°15

Annexe


A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées en administration centrale


6. Directeur de projet :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 02/10/2005 texte numéro 15


9. Secrétaire général :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 02/10/2005 texte numéro 15


10. Sous-directeur, adjoint au chef d'un service d'administration centrale :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 02/10/2005 texte numéro 15