Article 1
Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 novembre 2004 susvisé est abrogé.
Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2004 modifiant différents arrêtés relatifs aux membres d'équipage de conduite d'avions
NOR : EQUA0501624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/EQUA0501624A/jo/article_1
Texte n°12