Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 octobre 2005, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Saint-Martin-d'Hères (Isère), cadastrée section BN n° 487, d'une superficie de 83 mètres carrés environ, figurée en couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Isère, 17, boulevard Joseph-Vallier, BP 45, 38040 Grenoble Cedex 9, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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