Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
NOR : AGRP0501698A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/21/AGRP0501698A/jo/article_10
Texte n°35