Arrêté du 2 novembre 2005 relatif au titre professionnel de formeur usineur des matières plastiques

Version INITIALE

NOR : SOCF0512293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/SOCF0512293A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.