Arrêté du 2 novembre 2005 relatif au titre professionnel de formeur usineur des matières plastiques

Version INITIALE

NOR : SOCF0512293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/SOCF0512293A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est mis fin, à compter du 15 novembre 2005, à la certification du titre professionnel formeur usineur des matières plastiques classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).