Article 5
Les trésoreries de Marseille 2e arrondissement, de Marseille 6e arrondissement et de Marseille 14e arrondissement sont supprimées.
République
Française
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NOR : BUDR0503022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/BUDR0503022A/jo/article_5
Texte n°21
Les trésoreries de Marseille 2e arrondissement, de Marseille 6e arrondissement et de Marseille 14e arrondissement sont supprimées.
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