Arrêté du 22 février 2006 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Version INITIALE

NOR : MENS0600660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/22/MENS0600660A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le grade de master est conféré de plein droit, au nom de l'Etat, par le directeur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'ensemble des officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2004.