Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 février 2006 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
NOR : MENS0600660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/22/MENS0600660A/jo/article_2
Texte n°28