Arrêté du 28 septembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des huissiers du Trésor (THEMIS)

Version INITIALE

NOR : BUDR0507076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/28/BUDR0507076A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


A l'article 5 de l'arrêté du 21 août 1995 susvisé, l'alinéa : « Les applications RAR et agent huissier du Trésor (AHT) de la direction générale de la comptabilité publique échangent les informations nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs. » est supprimé et remplacé par : « Les applications RAR et THEMIS (gestion des actes de poursuites des huissiers du Trésor) de la direction générale de la comptabilité publique échangent les informations nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs. »