Article 1
L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé à la Fédération française Maccabi (4, rue de Nice, 75011 Paris).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0570194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/MJSK0570194A/jo/article_1
Texte n°41
L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé à la Fédération française Maccabi (4, rue de Nice, 75011 Paris).
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