Arrêté du 13 septembre 2005 portant agrément d'une association sportive

Version INITIALE

NOR : MJSK0570194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/MJSK0570194A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.