Arrêté du 17 octobre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : METC0512089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/METC0512089A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la Nomenclature des spécialités de formation (NSF) et de la durée d'inscription.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 18/11/2005 texte numéro 9