Article 3
L'arrêté du 17 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 18/11/2005 texte numéro 9
Arrêté du 17 octobre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : METC0512089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/METC0512089A/jo/article_3
Texte n°9