Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)

Version INITIALE

NOR : AGRA0502153S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/16/AGRA0502153S/jo/article_1

Texte n°93

Article 1


Délégation est donnée à M. Philippe Auzary, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction des affaires financières et de la logistique.