Le comité se réunit au minimum une fois par an sur convocation de son président portant ordre du jour, fixé par le ministre en charge de la culture sur proposition de la directrice chargée de l'architecture. Les membres titulaires et suppléants sont convoqués quinze jours au moins avant la date de la séance. L'ordre du jour et les documents qui s'y rapportent sont transmis dans les mêmes délais.