Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Version INITIALE

NOR : EQUA0600370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/23/EQUA0600370A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Daniel, délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Georges Madeleine, technicien supérieur des études et de l'exploitation d'aviation civile, assistant délégué territorial pour le département de la Guyane.