Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du second semestre 2005

Version INITIALE

NOR : JUSA0600024B

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2006/3/3/JUSA0600024B/jo/texte

Texte n°23

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  • I. - Agréments des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 53 du 03/03/2006 texte numéro 23


    II. - Retrait d'agréments de sociétés de vente sur leur demande


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 53 du 03/03/2006 texte numéro 23


    III. - Retrait d'agréments d'experts sur leur demande


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 53 du 03/03/2006 texte numéro 23


    IV. - Décisions disciplinaires


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 53 du 03/03/2006 texte numéro 23



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