Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Agnès Duteil, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Manuel Bouard, attaché des services déconcentrés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0500584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/23/MCCB0500584A/jo/article_5
Texte n°19
En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Agnès Duteil, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Manuel Bouard, attaché des services déconcentrés.
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