Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse Mazoyer, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mlle Julie Narbey, administratrice civile.
République
Française
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NOR : MCCB0500584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/23/MCCB0500584A/jo/article_4
Texte n°19
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse Mazoyer, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mlle Julie Narbey, administratrice civile.
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