Arrêté du 23 août 2005 portant délégation de signature au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : MENS0501760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/23/MENS0501760A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.