Il est ajouté à l'article 4 du règlement particulier de l'Académie des sciences morales et politiques un second alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats doivent être âgés de moins de 75 ans le 1er janvier de l'année du décès du titulaire du siège auquel ils se présentent. »

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.