Annexe
A N N E X E
Libellé des sigles :
TEC : tarif extérieur commun.
CT : contingent tarifaire (se reporter aux réglementations spécifiques, publiées ou à paraître).
DS : droit spécifique.
EA : élément agricole.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 22/09/2005 texte numéro 85