L'attention des importateurs est appelée sur l'entrée en vigueur, à compter du 1er septembre 2005, de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République algérienne démocratique et populaire (proposition publiée au JOCE n° L 262 E du 29 octobre 2002).
Conformément à ses dispositions, les marchandises originaires d'Algérie sont admises sur le territoire communautaire en exonération des droits de douane, à l'exception de celles relevant des codes nomenclature repris à titre indicatif en annexe.
Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord entre la Communauté et l'Algérie (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).