Arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3000

Version INITIALE

NOR : EQUT0501445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/31/EQUT0501445A/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.