Article 4
L'arrêté du 3 août 2001 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUI0500354A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/EQUI0500354A/jo/article_4
Texte n°6
L'arrêté du 3 août 2001 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France est abrogé.
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