Arrêté du 13 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUI0500354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/EQUI0500354A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


L'arrêté du 3 août 2001 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France est abrogé.