Article 5
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France
NOR : EQUI0500354A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/EQUI0500354A/jo/article_5
Texte n°6