Arrêté du 21 octobre 2005 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire Cypher Select, à l'ajout d'une nouvelle indication pour Cypher et à la radiation de l'endoprothèse Cypher de la société Cordis SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0523888A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/21/SANS0523888A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », rubrique « implant coronarien dit "stent à libération de produits actifs », rubrique « société Cordis SAS », après le code 3148677, sont ajoutés de nouveaux produits comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 04/11/2005 texte numéro 31