Article 1
A l'article 12 de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé, entre les termes : « elle se fonde sur : » et : « - la validation de tous les stages », est ajouté l'alinéa suivant : « - la validation de l'ensemble de la formation théorique ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0502263A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/MENE0502263A/jo/article_1
Texte n°8
A l'article 12 de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé, entre les termes : « elle se fonde sur : » et : « - la validation de tous les stages », est ajouté l'alinéa suivant : « - la validation de l'ensemble de la formation théorique ; ».
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