Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine

Version INITIALE

NOR : MENE0502263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/MENE0502263A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


A l'article 12 de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé, entre les termes : « elle se fonde sur : » et : « - la validation de tous les stages », est ajouté l'alinéa suivant : « - la validation de l'ensemble de la formation théorique ; ».