Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine

Version INITIALE

NOR : MENE0502263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/MENE0502263A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.