Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination à la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Version INITIALE

NOR : EQUT0501780A

Texte n°83

Article 3


Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.