Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 28 avril 2004 modifié fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2004 portant nomination à la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique ;
Sur la proposition du directeur général de la mer et des transports,
Arrête :
Fait à Paris, le 3 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports maritimes,
routiers et fluviaux,
P.-A. Roche
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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